Vie Privée

Résumé

Le respect de votre vie privée tient à cœur à Evi. C’est la raison pour laquelle Evi traite vos données à caractère personnel de manière responsable et scrupuleuse. Les données à caractère personnel en disent long vous concernant. Pour Evi, il est dès lors essentiel que vos informations soient en sûreté chez elle. Nos collaborateurs Evi sont soumis à des règles strictes concernant la gestion d’informations et nos normes de protection sont rigoureuses. Evi ne vend pas des données à caractère personnel à des tierces parties.

Utilisation de vos données à caractère personnel

Evi traite des données à caractère personnel de ses clients, c’est-à-dire également vous concernant, non seulement pour vous accepter en tant que client, mais également pour pouvoir proposer des produits et services. Pensez, à cet effet, à vos coordonnées de contact mais également à des informations concernant vos revenus, dans la mesure où cela est nécessaire. Conformément à certaines obligations légales, Evi doit également contrôler vos transactions. Si vous n’êtes plus client d’Evi, cette dernière détruira vos données à caractère personnel après les délais déterminés, fixés légalement. Evi traite également des données à caractère personnel pour l’acquisition de nouveaux clients ou la promotion de nouveaux produits ou services. Dans ce cas, il s’agit souvent d’un nombre de données limité, par exemple les coordonnées de contact. Si vous n’êtes pas encore client, Evi traite un nombre limité de données à caractère personnel vous concernant afin de vous contacter dans des délais raisonnables. À ce moment-là, Evi demande votre consentement.

Consultation, modification et rectification de données à caractère personnel

Evi aime faire preuve de transparence concernant ce qu’il advient de vos données à caractère personnel et trouve qu’il est important qu’elles soient correctes. Dès lors, vous pouvez demander à Evi de consulter vos données à caractère personnel, de les compléter ou de les rectifier. Si vous ne souhaitez pas qu’Evi traite vos données à caractère personnel, vous pouvez vous y opposer. Ces informations vous concernent personnellement et vous pouvez dès lors également demander à Evi de vous les transmettre.

Communication de données à caractère personnel à des tiers

Evi utilise vos données à caractère personnel pour ses services. Il arrive également qu’Evi communique vos données à caractère personnel à des tiers. Evi le fait uniquement dans la mesure où cela s’impose pour l’exécution du contrat conclu avec vous et pour que le fonctionnement de ses services soit toujours efficace. Ainsi, par exemple, Evi collabore-t-elle avec une partie qui, en son nom, analyse la façon dont Evi peut améliorer la convivialité d’utilisation du site internet et d’applications mobiles. Evi veille à ce que vos données à caractère personnel soient entre d’aussi bonnes mains que chez elle. Evi doit également satisfaire à certaines obligations légales qui impliquent la communication de certaines informations (dont des données à caractère personnel), notamment à une autorité de contrôle ou à une autre instance publique, par exemple l’administration fiscale. Il arrive également qu’Evi doive communiquer des données à caractère personnel à des autorités de contrôle ou instances étrangères.

Dans cette Déclaration de Confidentialité, Van Lanschot S.A. (agissant sous la dénomination Evi) explique comment elle gère les données à caractère personnel.

 

1. Quand Evi publie-t-elle les modifications apportées à la présente Déclaration de Confidentialité ?

Evi peut modifier la présente Déclaration de Confidentialité. Evi vous informe toujours au préalable des modifications importantes.

2. Qu’implique la notion de données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont des informations qui en disent plus concernant une personne physique. Pensez, par exemple, à un nom, à une adresse ou à un numéro de téléphone, mais également à des informations financières, entre autres un numéro de compte bancaire, ou à des informations relatives aux revenus. L’annexe 1 reprend les catégories de données à caractère personnel qu’Evi peut éventuellement traiter. Dans la présente Déclaration de Confidentialité, Evi explique les finalités pour lesquelles certaines données à caractère personnel sont traitées et sur quelle base.


3. Qu’entend-on par ‘traitement de données à caractère personnel’ ?

Ce traitement englobe tout ce qu’Evi peut faire avec des données à caractère personnel. Par exemple, elle peut les rassembler, les enregistrer, les consulter et les détruire.


4. Comment Evi gère-t-elle des données à caractère personnel ?

Le respect de votre vie privée tient à cœur à Evi. Evi respecte la législation et la réglementation, plus particulièrement le Règlement européen sur la Protection des Données (RGPD). Evi traite les données à caractère personnel de manière responsable et scrupuleuse. Evi ne vend pas des données à caractère personnel à des tierces parties.


5. La présente Déclaration de Confidentialité se rapporte-t-elle également à vos données à caractère personnel ?

La présente Déclaration de Confidentialité se rapporte aux données à caractère personnel de clients, d’anciens clients, des personnes qui s’intéressent aux services d’Evi et ne sont pas encore clients.


6. Comment Evi protège-t-elle les données à caractère personnel ?

Pour Evi, il est extrêmement important que vos informations, tout comme les siennes, soient protégées. Ses collaborateurs sont tenus par des règles strictes. Les mesures de protection d’Evi satisfont aux normes pertinentes en la matière. La Banque nationale et l’Autorité de protection des données surveillent ces mesures de protection.


7. Comment Evi gère-t-elle les fuites de données ?

En cas de fuite de données, certaines données à caractère personnel risquent de tomber entre de mauvaises mains. Evi signale toute fuite de données à l’Autorité de protection des données. Evi ne le fait pas s’il n’existe aucun risque pour vous. Evi vous informe également si cela est nécessaire au vu des risques que vous pourriez encourir. Les risques peuvent, par exemple, impliquer un vol d’identité ou une fraude. Dans ce cas, Evi vous informe de ce qui s’est passé et des conséquences (potentielles). En outre, Evi vous informe également des mesures qu’elle a prises pour limiter les éventuelles conséquences préjudiciables.


8. Que pouvez-vous demander à Evi concernant vos données à caractère personnel ?

Ci-dessous, vous découvrirez ce que vous pouvez demander à Evi concernant vos données à caractère personnel. La loi détermine si Evi peut collaborer à votre demande. Dès lors, vous devez avoir conscience qu’Evi ne sera pas toujours en mesure de vous aider.
Vous pouvez poser votre question en contactant Evi soit par téléphone ou par e-mail. Evi répondra à votre question dans les meilleurs délais. Le traitement d’une question n’entraîne aucun frais, hormis si la réponse implique une charge exceptionnelle pour nous. Ce serait, par exemple le cas, si vous répétez toujours la même question en peu de temps. Evi vous informera au préalable si des frais vous seront facturés.

a. Rectification ou complément de données à caractère personnel
Vous pouvez demander à Evi de rectifier ou de compléter vos données à caractère personnel dans la mesure où elles sont incorrectes ou incomplètes.

b. Consultation de données à caractère personnel
Vous pouvez demander à Evi de consulter vos données à caractère personnel et d’en recevoir une copie. Vous pouvez également demander à Evi des informations concernant la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées (notamment concernant les finalités de ces traitements et les catégories de données à caractère personnel).

c. Suppression de données à caractère personnel
Vous pouvez demander à Evi de faire supprimer vos données à caractère personnel. Cela peut, par exemple, être le cas lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires ou si vous avez retiré votre consentement en vue de l’utilisation de données à caractère personnel.

d. S’opposer au traitement de données à caractère personnel
Vous pouvez vous opposer à certains traitements de données à caractère personnel. Vous pouvez uniquement le faire si Evi base un traitement sur une base légale dite ‘intérêt légitime’ (si tel est le cas, cela est mentionné dans la partie ‘À quelles fins Evi traite-t-elle des données à caractère personnel ?’), dans la mesure où il est question de marketing direct ou si les données à caractère personnel sont traitées à des fins de statistiques.

e. Limitation du traitement
Vous pouvez demander à Evi de cesser temporairement le traitement de vos données à caractère personnel. Cela peut, par exemple, être le cas si, à votre demande, Evi regarde si les données à caractère personnel sont erronées ou incomplètes ou si Evi traite des données à caractère personnel sans y être autorisée. Vous pouvez également le demander si vous estimez avoir besoin des données dans le cadre d’une procédure juridique ou si vous vous êtes opposé(e) au traitement.

9. À quelles fins Evi traite-t-elle des données à caractère personnel ?

Evi traite des données à caractère personnel pour différents motifs. Vous découvriez plus d’information à ce propos ci-dessous.

a. Devenir client
Avant qu’une personne ne devienne client chez Evi, cette dernière est dans l’obligation de mener une enquête concernant le client potentiel. Cet examen s’appelle l’enquête d’acceptation d’un client. Le but de cette enquête consiste à vérifier s’il existe des raisons d’accepter une personne comme client ou non. Pour cette enquête, Evi peut traiter des données à caractère personnel dans la mesure où elle en a besoin pour satisfaire à son obligation légale de mener une enquête d’acceptation d’un client.
Pour cette enquête, Evi demande des données à caractère personnel au client, par exemple des données personnelles d’identification, des caractéristiques personnelles, des informations financières et des données pénales. Pour cette enquête, Evi fait également appel à des sources externes, notamment l’Internet, Checkdoc et Worldcheck.
Lorsqu’un client a été accepté, Evi examine si, sur la base de son devoir légal de diligence, elle peut proposer un produit ou un service au client. Pour ce faire, Evi utilise notamment des caractéristiques personnelles et des informations financières. Evi peut traiter des données à caractère personnel à cet effet, dans la mesure où elle en a besoin pour satisfaire à son devoir légal de diligence.
Evi ne peut pas accepter un client ou proposer un produit ou un service si elle ne reçoit pas les données à caractère personnel nécessaires du client. Evi peut également refuser un client parce que celui-ci ne remplit pas les conditions afférentes à un produit ou à un service. Ainsi Evi propose-t-elle uniquement ses services à des personnes vivant en Belgique. À cet effet, Evi utilise un processus de décision automatisé étant donné que tous ses services sont en ligne. Néanmoins, Evi explique comment une décision automatisée est prise s’il en est question. Ces explications indiquent pourquoi un client ne peut pas acheter un produit déterminé. Bien entendu, Evi propose au client de s’entretenir personnellement avec un collaborateur.

b. Être client
Durant la relation avec le client, Evi traite également des données à caractère personnel.

Pour pouvoir contacter le client
Durant la relation avec le client, Evi a également des contacts avec lui, par exemple par téléphone (téléphone fixe ou mobile) ou par e-mail. Pour ces contacts, nous utilisons des données personnelles d’identification. Evi peut traiter ces données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution des contrats avec ses clients.

Exécution du contrat
Evi traite des données à caractère personnel pour respecter le contrat conclu avec le client. Evi a, par exemple, besoin de données à caractère personnel pour l’exécution de transactions ou pour conseiller le client. En cas de problèmes dans le cadre de la relation avec un client, Evi peut également traiter des données à caractère personnel pour rechercher une solution, par exemple lorsqu’un client pose une question concernant un rapport reçu.
À cet effet, Evi peut utiliser des données personnelles d’identification, des caractéristiques personnelles, des informations concernant des produits et services, des données financières et de communication. Evi peut traiter ces données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution des contrats avec ses clients.

Obligations légales
Evi traite des données à caractère personnel pour pouvoir satisfaire à certaines obligations légales. Vous trouverez plus d’informations à ce propos ci-dessous.

Contrôle des transactions
Evi est légalement tenue de contrôler les transactions de ses clients. Evi ne peut pas respecter cette obligation sans traiter des données financières et données personnelles d’identification.

Obligations légales de conservation
Evi est légalement tenue de conserver certaines données à caractère personnel. Cela s’applique, par exemple, à des informations relatives à l’enquête d’acceptation du client et aux transactions d’investissement exécutées.

Obligations d’information et demandes d’informations
En vertu de certaines dispositions légales, Evi peut être tenue, de sa propre initiative ou sur demande, de communiquer des données à caractère personnel concernant des clients à un organisme public, à une administration fiscale, à une autorité de contrôle ou à la justice. Par exemple, Evi doit communiquer des données concernant le patrimoine et les revenus du patrimoine de clients, en combinaison avec un numéro de registre national ou un numéro d’identification fiscale étranger, à l’administration fiscale belge. À leur tour, les autorités belges peuvent également partager les données à caractère personnel que nous leur avons fournies avec d’autres autorités belges ou étrangères. Il peut également s’agir d’instances en dehors de l’Espace économique européen (EEE), par exemple l’administration fiscale américaine dans le cadre du traité fiscal entre l’Amérique et la Belgique.

À des fins de formation et de qualité
Nous pouvons enregistrer le contenu d’entretiens téléphoniques avec des clients à des fins de formation et de qualité. Les clients doivent en être préalablement informés. Le contenu de la communication est enregistré afin de former nos collaborateurs et de les accompagner sur le plan des contacts avec des clients. À cet effet, Evi peut traiter des données à caractère personnel car il y va de notre intérêt légitime d’améliorer la qualité du service téléphonique. Un client peut, pour des raisons personnelles, s’opposer au traitement de données à caractère personnel sur la base de cet intérêt. Dans la partie 8, vous découvrirez plus d’informations concernant la possibilité de faire opposition.


La relation entre le client et Evi prend ou a pris fin
Lorsque la relation avec le client prend ou a pris fin, Evi conserve les données à caractère personnel rassemblées. Elle peut le faire en raison d’obligations légales de conservation, à des fins d’analyses internes, pour l’exécution du contrat et de la relation ou pour les utiliser en cas de litiges durant la relation ou après. À cet effet, Evi peut traiter des données à caractère personnel car cela est nécessaire en vue de la protection de son intérêt qui consiste à disposer de suffisamment de preuves au moment où un litige survient avec un client. Vous pouvez, pour des raisons personnelles, vous opposer au traitement de données à caractère personnel sur la base de cet intérêt. Dans la partie 8, vous découvrirez plus d’informations concernant la possibilité de faire opposition. Pour l’exécution du contrat et de la relation, Evi peut également rassembler de nouvelles données à caractère personnel, notamment des données financières et des données provenant de sources publiques externes.

d. Pour la sécurité et l’intégrité du secteur financier et la prévention et la limitation de la fraude
Conformément à la législation, Evi doit veiller à assurer une exploitation sûre et intègre. C’est la raison pour laquelle Evi prend des mesures afin de limiter la fraude et la criminalité lorsque diverses données à caractère personnel sont traitées. Ainsi Evi analyse-t-elle des données personnelles d’identification et des données financières pour détecter les cas de cybercriminalité et d’autres formes de fraude ou de comportements dénués d’intégrité.
Une autre façon de garantir un secteur financier sûr et intègre consiste à examiner les fraudes en fonction des événements. Pour ce type d’examen, nous pouvons, par exemple, consulter la correspondance e-mail échangée avec des clients, écouter les entretiens téléphoniques enregistrés et interviewer des collaborateurs. À cet effet, il peut arriver que des données à caractère personnel de clients soient traitées. Pour l’exécution de cet examen, Evi peut faire appel à des tierces parties, notamment à des avocats ou à des experts-comptables.
À cette fin, Evi peut traiter des données à caractère personnel car elle est dans l’obligation de garantir une exploitation sûre et intègre et doit en outre veiller à l’intérêt légitime de ses clients, du secteur financier, de ses collaborateurs et d’Evi en tant qu’entreprise.

e. À des fins de promotion et de marketing
Les activités d’Evi en matière de promotion et de marketing consistent à acquérir de nouveaux clients et à consolider la relation avec les clients existants.

Acquisition de nouveaux clients
Pour l’acquisition de nouveaux clients, Evi traite des données personnelles d’identification et des caractéristiques personnelles issues de sources externes et les compare avec les données à caractère personnel de ses clients. Evi traite des données à caractère personnel de clients potentiels pour les contacter dans des délais raisonnables. À ce moment-là, Evi demande leur consentement. Ce consentement peut simplement être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n'a aucun effet rétroactif ; le traitement de données jusqu’au moment du retrait est légitime. Moyennant un consentement spécifique, Evi peut utiliser des données à caractère personnel pour, par exemple, informer des clients de produits et de services ou envoyer des bulletins d’information. En outre, nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant une courte période si le client a fait savoir à Evi qu’il n’éprouvait aucun intérêt pour ses services. Nous pouvons ainsi éviter qu’Evi contacte malgré tout le client. Dans la partie 11, vous découvrirez pendant combien de temps Evi conserve les données à caractère personnel.

Consolidation de la relation avec des clients existants
En faisant de la promotion et du marketing, Evi essaie d’attirer l’attention de clients sur de nouveaux produits et services afin d’encore mieux les servir. Evi le fait, par exemple, à l’aide d’un spot publicitaire à la télévision ou d’une annonce sur les médias sociaux. D’autre part, il lui arrive également de le faire en envoyant un e-mail personnel ou en téléphonant au client. Pour des activités de marketing de ce type, Evi peut traiter des données à caractère personnel, par exemple des données personnelles d’identification, des caractéristiques personnelles, des données concernant des produits et services et des données électroniques d’identification.
Le marketing et la promotion servent les intérêts commerciaux d’Evi car ils soutiennent ses activités d’exploitation. Un client peut, pour des raisons personnelles, s’opposer au traitement de données à caractère personnel sur la base de cet intérêt. Dans la partie 8, vous découvrirez plus d’informations concernant la possibilité de faire opposition.

f. Analyses et examens
Evi traite des données à caractère personnel à des fins d’analyses et d’examens. Ces analyses et examens ont pour but de développer et d’améliorer ses produits et services et de mieux servir ses clients.

Pour le développement et l’amélioration de produits/services et pour un meilleur service en faveur de ses clients
Evi vise à ce que ses produits et services répondent le mieux possible aux besoins de ses clients. C’est la raison pour laquelle Evi développe et améliore régulièrement ses produits et services. Afin de déterminer comment Evi est mieux à même de le faire, elle analyse l’utilisation de ses produits et services. Dans la mesure du possible, Evi n’utilise pas de données à caractère personnel ou elle travaille sur la base de données anonymisées. Si cela n’est pas possible, nous utilisons des données à caractère personnel que nous avons obtenues de clients, notamment des données personnelles d’identification, des données financières et des données concernant des produits et services. Evi peut ainsi établir des profils de ses clients. Il s’agit de traitements automatisés de données à caractère personnel grâce auxquels, sur la base de données à caractère personnel, Evi peut évaluer certains aspects personnels de nos clients, notamment dans le but d’analyser ou de prédire la situation économique, les préférences personnelles, les intérêts, le comportement et la localisation de nos clients. Nous utilisons également des données (statistiques) générales issues de sources externes, par exemple de registres publics et de sources publiques (internet, journaux). Evi peut traiter des données à caractère personnel à cette fin car il y va de son intérêt et de celui de son client d’améliorer ses produits et services et de mieux servir son client. Les clients peuvent, pour des raisons personnelles, s’opposer au traitement de données à caractère personnel sur la base de cet intérêt. Dans la partie 8, vous découvrirez plus d’informations concernant la possibilité de faire opposition.
Evi effectue également des études clients à l’aide d’enquêtes et d’interviews à cet effet. Dans ce cas, des données à caractère personnel sont traitées, par exemple des données personnelles d’identification et des données concernant des produits et services. Ces données à caractère personnel sont traitées moyennant le consentement du client. Ce consentement peut simplement être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n'a aucun effet rétroactif ; le traitement de données jusqu’au moment du retrait est légitime.

10. Evi communique-t-elle des données à caractère personnel à des tierces parties ?

Evi peut communiquer vos données à caractère personnel à des tiers. Evi le fait uniquement si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat ou pour optimiser ses processus d’exploitation.

a. Exécution d’un contrat
Ainsi, par exemple, votre nom peut-il être communiqué à une instance étrangère ou à une administration fiscale dans le cadre de la déclaration d’impôt préremplie.

b. Soutien de l’exploitation
Evi a également recours à des tierces parties qui l’assistent dans son exploitation et traitent dès lors des données à caractère personnel pour elle. Ces parties s’appellent des sous-traitants. Ainsi Evi collabore-t-elle avec une tierce partie qui envoie des e-mails aux clients en son nom. En outre, il nous arrive également de faire appel à des tierces parties pour une étude client. Evi conclut des accords avec ces tierces parties afin de veiller à ce que les données à caractère personnel soient suffisamment protégées. Evi ne sélectionne ces tierces parties qu’après un examen scrupuleux. Evi exige que vos données à caractère personnel soient également protégées chez ces tiers. Evi peut communiquer des données à caractère personnel à des tiers afin de soutenir notre exploitation car il y va de son intérêt légitime de l’optimiser.

11. Pendant combien de temps Evi conserve-t-elle des données à caractère personnel ?

Evi applique des délais déterminés pour la conservation de données à caractère personnel. Ces délais sont repris dans le tableau à l’annexe 2. Après expiration des délais de conservation mentionnés, les données à caractère personnel sont détruites.

12. Evi traite-t-elle également des catégories particulières de données à caractère personnel ou des données pénales ?

Au sein de notre organisation, le traitement de ces données est extrêmement limité. Evi gère très scrupuleusement certaines catégories particulières de données à caractère personnel et de données pénales. Evi traite uniquement des catégories particulières de données à caractère personnel lorsqu’elle est dans l’obligation de le faire en vertu de la loi, moyennant votre consentement explicite ou si vous nous le demandez ou encore, si vous partagez des données à caractère personnel particulières dans votre communication avec nous de votre propre initiative. Si un client a accordé son consentement pour le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, il peut le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’a aucun effet rétroactif ; le traitement de données jusqu’au moment du retrait est légitime.

13. Cookies

Dans notre déclaration relative aux cookies, vous découvrirez comment Evi gère vos données à caractère personnel qui sont traitées à l’aide de cookies.

14. Vous avez des questions ou réclamations ?

Pour des questions générales ou réclamations relatives à la présente Déclaration de Confidentialité, vous pouvez contacter le Fonctionnaire pour la protection des données via compliance@vanlanschot.be. Si vous estimez qu’Evi a violé vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (www.privacycommission.be).
Pour d’autres questions, vous pouvez contacter directement Evi. Evi est joignable les jours ouvrables de 08.00 à 20.00 heures et le samedi de 08.00 à 12.00 heures.
Téléphone : 078 050 055
E-mail: info@evi.be


15. Où puis-je trouver des informations complémentaires concernant le respect de la vie privée ?

Vous trouverez des informations générales concernant le respect de la vie privée sur le site internet de l’Autorité de protection des données. (www.privacycommission.be).

Annexe 1 Catégories de données à caractère personnel pouvant éventuellement être traitées

Ci-dessous, vous trouverez les catégories de données à caractère personnel qu’Evi peut éventuellement traiter. Dans la Déclaration de Confidentialité, nous expliquons pourquoi nous pouvons éventuellement traiter ces données à caractère personnel et sur quelle base.

Catégorie de données à caractère personnel

Exemple

Données personnelles d'identification

Nom, adresse, domicile, code postal, adresse e-mail, numéro de registre national, numéro d’identification fiscale, numéro de carte d’identité, numéro de téléphone, e-mail, signature, numéro client, numéro de compte chez nous et auprès d’un autre organisme financier

Caractéristiques personnelles

Âge, sexe, date de naissance, état civil, nationalité, profession, formation, connaissance et expérience du secteur financier, intérêts personnels, composition du ménage

Données électroniques d’identification

Adresse IP, cookies, données de la carte eID

Données de communication

Enregistrements de contacts par téléphone, e-mail, courrier, enregistrements d’entretiens concernant des produits et services, enregistrements de réclamations et de questions

Données financières

Compte bancaire, portefeuille de titres, soldes et transactions, revenus, patrimoine, informations concernant l’origine du patrimoine, dettes

Données concernant des produits et services

Produits et services achetés, intérêts dans des produits et services

Données à caractère personnel particulières

Données visées à l’article 9 du Règlement général sur la Protection des Données

Données pénales

Condamnations pénales et délits

Autres données à caractère personnel

Identifiant utilisateur et mot de passe

Annexe 2 Délais de conservation

Type de données

Délai de conservation

Données à caractère personnel relatives au client

Dix ans après la fin de la relation

Données à caractère personnel relatives à des contrats ayant pris fin (la relation avec le client n’a pas pris fin)

Dix ans après la fin du(des) contrat(s) concerné(s)

Données relatives à vos fonds et transactions de titres de produits et services Evi

Dix ans après la fin de la relation

Données à caractère personnel d’un client potentiel avec lequel aucun contact n’a encore été établi

Six mois après rassemblement

Données à caractère personnel de clients potentiels qui ont indiqué souhaiter un contact

Deux ans après le dernier contact

Coordonnées de contact de clients potentiels qui ne souhaitent plus être approchés

Deux ans après la notification que le client potentiel ne souhaite plus être approché

Entretiens téléphoniques avec des clients (potentiels) concernant les services d’Evi

Un an après l’entretien


Les délais de conservation mentionnés peuvent uniquement être prolongés si, après expiration de ces délais, il est question d’une réclamation, d’une procédure ou d’une enquête (pénale ou relevant du droit de contrôle) en cours concernant la relation (l’ancienne relation). Les mêmes délais maximums de conservation s’appliquent à des données à caractère personnel qui sont conservées auprès de tierces parties. La déclaration relative aux cookies d’Evi reprend les délais de conservation appliqués par les différents cookies.