La taxe sur les comptes titres

Au cours de l'été 2017, le gouvernement a décidé d'introduire la taxe sur les comptes titres à partir de 2018. Sur cette page vous trouverez toutes les informations concernant cette nouvelle taxe. Vous avez encore une question ? N'hésitez pas à nous contacter. Evi se fera un plaisir de vous aider.

Qu'est-ce que la taxe sur les comptes titres ?

Avec l'introduction de la taxe sur les comptes titres, le gouvernement fédéral perçoit pour la première fois une taxe sur les actifs financiers.

Cette nouvelle taxe signifie qu'à partir de 2018, les personnes physiques devront payer un impôt de 0,15 % si leurs comptes-titres représentent une valeur imposable totale d'au moins 500 000 euros.

Peu importe que ce montant soit réparti entre différentes banques et comptes-titres ou non.

Qui devrait payer l'impôt sur les comptes titres ?

Vous êtes une personne physique ayant un ou plusieurs comptes-titres représentant une valeur totale moyenne d'au moins 500 000 euros ?
Dans ce cas, l'impôt sur les comptes titres s'applique à vous.
Les résidents belges paierons une taxe sur la valeur de tous leurs comptes-titres belges et étrangers.

Vous n'êtes pas résident ? Si vous avez un ou plusieurs compte-titres en Belgique d'une valeur cumulée d'au moins 500.000 euros, vous paierez également l'impôt sur les comptes titres.

Comment l'impôt est-il calculé ?

La période de référence pour le calcul de votre taxe sur les comptes titres est une période de 12 mois, commençant le 1er octobre et se terminant le 30 septembre de l'année suivante.

Les institutions financières feront un instantané de vos comptes de titres imposables à des moments fixes de l'année. Nous appelons ces instantanés des temps de référence.
A partir de 2019, il y aura 4 temps de référence : 31 décembre de l'année précédente, 31 mars, 30 juin et 30 septembre.
Comme l'impôt sur les comptes titres n'est entré en vigueur qu'au cours de cette année civile, 2018 n'a que trois heures de référence. Dans certains cas, il y aura des temps de référence différents, par exemple lors de l'ouverture ou de la clôture d'un compte titres.

Une synthèse est faite à la fin de la période de référence. Cette vue d'ensemble montre la valeur moyenne des temps de référence, la valeur pendant ces temps de référence et votre part de ceux-ci, ainsi que le montant que vous devez payer. Vous recevrez cette information en octobre.

L'impôt sur les comptes titres
s'applique aux produits suivants :

  • Actions cotées et non cotées en bourse
  • Obligations cotées et non cotées bourse
  • Bons de caisse
  • Fonds d'investissement (et trackers)
  • Warrants
  • Les certificats de dépôt d'actions et d'obligations

Les fonds d'épargne-pension et l'assurance-vie sont exonérés.
Les actions de votre compte titres qui ont été converties en actions
nominatives avant le 9 décembre 2017 ne sont pas imposées.
Les actions converties en actions nominatives
après cette date seront toujours imposables pendant un an
à compter de la date de conversion.

Quels titres sont imposables et lesquels ne le sont pas ?

Quand et comment payer l'impôt ?

Vous avez un compte-titres auprès d'une banque avec plus de 500 000 euros imposables ?
La banque retiendra alors automatiquement l'impôt sur les titres.

Vous avez un compte-titres auprès de plusieurs banques dont le capital imposable est inférieur à 500 000 euros, mais la valeur totale de votre portefeuille-titres s'élève-t-elle à au moins un demi-million ?
Dans ce cas, les banques ne retiennent pas automatiquement et vous aurez deux options :

  • Vous optez pour l'opt-in : vous demandez à vos banques de percevoir la taxe.
  • Vous faites vous-même la déclaration.

Au plus tard le 30 novembre, vous devez informer votre banque si vous optez ou non pour l'opt-in. De leur côté, les banques sont tenues de déclarer et de payer l'impôt sur les comptes titres au plus tard le 20 décembre.

Devenez client et Evi vous rembourse 2x votre taxe sur
comptes titres.

L’action est valable jusqu’au 15 décembre 2018.